Conditions d’utilisation

PRESENTATION GÉNÉRALE


Ce site web est exploité par EBOSSOM. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EBOSSOM. EBOSSOM met à votre disposition, utilisateur, ce site web y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous accédez à notre « Service » et vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions additionnelles et politiques y référencées et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui agissent en tant que navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour détecter les modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE


En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez être âgé de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou être âgé de la majorité dans votre état ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer aucune loi de votre juridiction (y compris sans limitation les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (non compris les informations de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à des fins informatives générales uniquement et ne doit pas être pris en compte ou utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance placée dans le matériel de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX


Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)


Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et ne faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi exactement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur votre moniteur d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifs sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous notifier en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour promptement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS


Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tel quel » et « en l’état » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages découlant de ou liés à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier avec les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’approuver celles-ci.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions Générales d’Utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS


Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour des matériels ou sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée dans le cadre de tout site web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES D’UTILISATEUR, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS


Si, sur notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver les commentaires en confidence ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement objet de plainte, ou qui viole le droit d’auteur d’une partie ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne ou induire en erreur nous ou des tiers sur l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES


Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS


Il peut y avoir occasionnellement sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs de frappe, imprécisions ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web associé est incorrecte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris sans limitation les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES


En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétextage, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de toute des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services livrés à vous via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tel quel » et « en l’état » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de marchandisabilité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-violation de droits.

En aucun cas, EBOSSOM, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris sans limitation toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été portée à notre connaissance. Puisque certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION


Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EBOSSOM ainsi que notre maison mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos administrateurs, nos dirigeants, nos agents, nos contractants, nos concédants de licences, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers du fait ou à la suite de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 - SÉPARABILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités des parties contractantes nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord pour tous les effets.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous suspectons que vous ne respectez pas, toute clause ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL


Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris sans limitation toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour détecter les modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT


Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être adressées à support@ebossom.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

support@ebossom.com